Comment l’économie circulaire facilite-t-elle l’accès aux aides techniques ?

30% d’aides techniques abandonnées dans la première année d’utilisation

Le taux d’abandon des aides techniques s’explique majoritairement par trois raisons :

• L’usager ne peut plus l’utiliser (placement en établissement, décès)
• L’aide technique n’est plus adaptée à ses besoins (amélioration ou dégradation de son état général)
• L’usager n’arrive pas à l’utiliser

Dans de nombreux cas, ces situations entraînent un achat d’une deuxième aide technique, avec parfois plusieurs mois de délais pour l’obtenir. Ainsi, un nombre considérable d’aides techniques en parfait état de fonctionnement sont mises au rebut chaque année ou stockées dans un coin de l’habitat. Les conséquences sont alors des pertes financières pour l’usager et les financeurs publics, une perte d’autonomie pour l’usager, mais aussi une accumulation de déchets, toutes ces conséquences pouvant être évitées.

La circularisation des aides techniques comme réponse aux besoins des usagers

A l’instar de tout objet, les aides techniques peuvent s’inscrire dans un parcours de valorisation selon les termes de l’économie circulaire. En pratique, une fois que l’aide technique n’est plus utilisée, l’usager ou ses aidants peuvent la déposer à un point de collecte tenu par une entreprise ou une association spécialisée. Celle-ci décidera, selon l’état de l’aide technique, de la rénover pour qu’elle soit réattribuée (réparation, nettoyage et aseptisation), ou de la démonter pour conserver des pièces détachées.

La structure inscrite dans un tel circuit de réemploi pourra in fine proposer la mise à disposition d’aides techniques à bas coûts et même personnaliser ces aides techniques dans son atelier pour qu’elles s’adaptent parfaitement à leur nouvel usager, tout en contribuant à diminuer l’émission de gaz à effets de serre liée à la production et au rebut des aides techniques.

La multiplication des projets de circularisation dans les territoires

Partant de ce constat, de nombreuses initiatives se sont montées sur ce principe dans les territoires pour déployer la circularisation des aides techniques. En 2015, la CNSA a lancé un appel à projets pour soutenir la mise à disposition innovante d’aides techniques, au cours duquel 10 initiatives ont été sélectionnées. Par la suite, 7 projets supplémentaires ont pu être évalués par Alcimed et d’autres territoires sont aujourd’hui engagés dans le montage de projets.

Au-delà de la circularisation des aides techniques, ces structures proposent toutes un service d’accompagnement au choix, à l’installation, à la prise en main et à la maintenance de l’aide, œuvrant à la bonne utilisation des aides techniques et à la diminution de leur taux d’abandon. Le recours à ces structures peut également permettre de diminuer le délai d’obtention des aides techniques, moins de temps étant nécessaire à la remise en état qu’à la construction d’une aide.

L’évolution législative nécessaire à la réussite des projets de circularisation des aides techniques

Néanmoins, le système actuel de remboursement des aides techniques, qui subventionne uniquement les aides neuves, ne facilite pas la pérennisation de ces projets de circularisation, qui rencontrent des difficultés à asseoir un modèle économique autoportant. En effet, il est parfois plus intéressant financièrement pour un usager de procéder à l’achat d’une aide technique neuve que de s’adresser à une structure de circularisation.

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 a reconnu l’intérêt de la remise en état d’aides techniques. Un décret précisant les exigences concernant leur remise en état et les modalités de remboursement de ces aides techniques est en cours de rédaction et attendu à l’automne. Ce texte vient bouleverser le secteur des aides techniques en permettant l’essor d’une économie circulaire, dans le plus grand intérêt de l’usager.

La circularisation des aides techniques permet donc de pallier de nombreuses difficultés rencontrées par les usagers dans leur parcours d’équipement en aides techniques. L’évolution législative sur le remboursement de ces aides est imminente. Elle permettra aux structures de circularisation de développer un modèle économique pérenne, afin d’assurer la mise à disposition d’aides techniques personnalisées et à bas coût, ainsi qu’un accompagnement de qualité des usagers. Forte de son expertise dans l’évaluation et la conception de dispositifs innovants pour la mise à disposition d’aides techniques, notre équipe Politiques Publiques de Santé chez Alcimed sera présente pour accompagner ces dispositifs dans leur montée en charge.

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A propos des auteurs

Juliette, Consultante dans l’équipe Politiques Publiques de Santé d’Alcimed en France
Marie-Sophie, Responsable de Mission dans l’équipe Politiques Publiques de Santé d’Alcimed en France