Règlementation européenne des drones : quelles nouvelles opportunités ?

Après des années d’un long processus d’écoute de l’ensemble des parties prenantes du marché des drones, et d’un dialogue avec les agences nationales de l’aviation civile européennes et américaine, l’EASA (l’Agence Européenne de la Sécurité Aéronautique en Français) publie enfin une réglementation européenne pour offrir un cadre harmonisé aux opérateurs et constructeurs de drones en Europe. Alcimed, société de conseil en innovation et développement de nouveaux marchés, revient sur les enjeux de cette réglementation.

Un texte qui dépasse les frontières de l’Union Européenne

La portée des textes déjà publiés et à venir dépasse le cadre des frontières européennes. Tout d’abord, ils ont été écrits en concertation avec la FAA américaine, ce qui sous-entend une proximité des règles ou au moins de leur esprit : en témoigne la nouvelle hauteur maximale de vol de 120 mètres dans l’Union Européenne, correspondant aux 400 pieds en vigueur aux Etats-Unis. Comme les standards de sécurité et de certification de l’EASA sont mondialement reconnus et souvent imités, ces nouveaux textes devraient fortement influencer bon nombre de réglementations naissantes dans le monde.

Au-delà des aspects techniques, cette standardisation européenne offre un cadre harmonisé aux opérations commerciales, ce qui permet la naissance d’acteurs de taille européenne comme dans l’aviation habitée des compagnies aériennes, Airbus et ses partenaires industriels, ou certains organismes de formation de pilotes, offrant de surcroît à ces acteurs européens la possibilité d’un rayonnement hors de l’Union Européenne.

Vers l’ouverture du transport aérien par drone

Outre l’élargissement géographique du marché actuel, de nouveaux marchés sont officiellement créés : le transport de biens, mais aussi de personnes, sont ainsi clairement envisagés par les nouveaux textes qui préfèrent désormais le terme « aéronef sans équipage à bord » à l’ancien « aéronef sans personne à bord » pour désigner un drone.

Alors que le marché actuel du drone professionnel se concentre sur la prise d’images, l’ouverture vers le transport aérien offre des perspectives de développement importantes, en particulier pour le transport de colis en expérimentation chez Amazon, Google ou encore La Poste. Dans un second temps, le transport de passager par taxis volants autonomes devrait enfin naître avec la publication à venir des exigences concernant les drones de catégorie « certifiée », permettant ainsi la concrétisation d’ambitieux projets de mobilité volante portés par des acteurs comme Airbus ou Uber.

Un essai à confirmer

Bien que le cadre général soit fixé, de nombreuses questions restent en suspens et seront à préciser pour cette fin d’année : en particulier les « scénarios d’usage » dont la notion reste d’actualité dans le cadre d’ « autorisations spécifiques » et dont les conditions restent à définir. Ensuite, des différences subsisteront d’un Etat à l’autre, liées notamment aux espaces aériens interdits qui restent du ressort de chaque Etat et à l’interprétation des textes qui peut parfois varier d’une agence nationale à une autre. Les « autorisations spécifiques » pourraient donc rester un temps spécifiques à chaque pays.

Il reste donc encore du chemin à faire à l’EASA pour véritablement libérer le marché des opérations de drones et en ouvrir de nouveaux, mais l’agence a prouvé sa maîtrise de l’exercice en s’imposant en moins de vingt ans d’existence comme un acteur majeur de l’organisation du transport aérien à l’échelle mondiale.

La balle est maintenant dans le camp des industriels : seront-ils assez ambitieux pour concrétiser ces opportunités ?