Il existe aujourd’hui différentes options et formes de logement à destination des personnes en situation de handicap. Allant du logement adapté à l’établissement spécialisé, l’offre existante présente différentes options possibles, aujourd’hui principalement relatives aux niveaux de dépendances des occupants. Pour autant, cette offre ne peut aujourd’hui se prévaloir d’être suffisante et surtout, de répondre à l’ensemble des besoins. D’une part parce que les besoins des personnes évoluent, tout comme leurs souhaits, leur degré de dépendance et leurs aspirations ; d’autres parts, parce que les différentes options existantes à date sont nécessairement contraintes par les capacités d’ouvertures de droits, les moyens de compensations disponibles et les réalités économiques et pratiques qui posent le cadre des possibles. Quelles sont les options existantes ? Quelles sont leurs limites et quelles sont les évolutions souhaitables ? Alcimed vous dépeint un tableau en 3 dimensions, et vous propose même d’en percevoir une quatrième !
Selon le code de la construction et de l’habitation, un logement est accessible lorsque les personnes en situation de handicap peuvent, « avec la plus grande autonomie possible », circuler, se repérer et réaliser les actes de la vie courante ou bénéficier des services et équipements du bâtiment. Depuis 2015, les bâtiments neufs sont soumis à des obligations d’accessibilité. [1]
Ainsi, quel que soit le bâtiment, et en particulier pour les logements, les propriétaires se doivent de respecter quelques règles de base pour garantir cette obligation (taille des portes, rampes, largeur des couloirs, etc.) En réalité, celles-ci ne sont malheureusement pas encore toujours appliquées (ou applicables ?), et le sont encore moins dans les logements anciens.
Aussi, les personnes en situation de handicap se retrouvent-elles régulièrement confrontées à une réalité toute simple : sans travaux ou aménagement, beaucoup de logements ne leur sont pas accessibles dans les faits.
Que ce soit pour de courts séjours en structure spécialisée ou pour des séjours longue durée médicalisés, les établissements et foyers offrent aujourd’hui différentes possibilités :
Les foyers de vie accueillent des adultes dont le degré d’autonomie ne permet pas d’occuper une activité professionnelle mais pouvant réaliser un certain nombre d’activités quotidiennes sociales et/ou éducatives. Ils y trouvent un cadre dont l’objectif est de garantir au mieux leur épanouissement et leur sécurité.
Les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés proposent un hébergement individuel ou collectif et un accompagnement pour des personnes exerçant a contrario une activité professionnelle dans la journée, soit en milieu ordinaire, soit dans des entreprises adaptées ou un Service d’Aide par le Travail (ESAT).
Les foyers d’accueil médicalisés (FAM) et maisons d’accueil spécialisées (MAS) s’adressent enfin aux adultes handicapés les plus dépendants, n’arrivant pas à réaliser seuls les actes de la vie courante et nécessitant un accompagnement plus soutenu pour se nourrir, s’habiller, se déplacer,…
Ces solutions visent bien sûr le respect de la dignité des personnes, la meilleure adaptation possible aux situations personnelles et familiales, avec en particulier un accent mis sur le respect des projets et choix des personnes.
Pour autant, elles restent des solutions institutionnelles qui « s’imposent » à leurs habitants dans leur fonctionnement et leur organisation, sur un modèle certes efficace mais intrinsèquement normalisé et contraignant. On pourrait alors comprendre que certaines personnes s’y sentent à l’étroit et aspire à un meilleur « chez soi ».
Depuis quelques années, différentes offres d’habitat inclusif se sont mises en place. Les logements proposés garantissent alors, dans un mode regroupé, un habitat couplé à un projet de vie sociale et à un accompagnement (animation, réalisation des actes de la vie quotidienne, accompagnement médico-social…). Ces habitats sont destinés à limiter l’isolement, à favoriser le vivre ensemble, et peuvent donc être individuels mais regroupés, ou collectifs.
Ce modèle permet à toute personne de librement faire le choix d’y recourir, puisqu’il n’implique pas d’orientation par la CDAPH. Aujourd’hui le cadre de loi évolue, lui donnant un nouvel élan. Les limites deviennent plus opérationnelles et économiques que réglementaires : trouver les bailleurs, les gestionnaires, disposer de l’appui des collectivités locales, monter des partenariats et disposer des financements adéquats, tester, changer et s’adapter.
Cependant, cet habitat ne peut, à date, s’adresser à tous les types de handicap et s’adresse avant tout à des personnes en capacité de réaliser de façon autonome un certain nombre d’actes de la vie quotidienne, de solliciter une aide d’urgence ou encore d’exercer une activité professionnelle.
Depuis peu, un nouveau modèle se dessine, avec la volonté de permettre aux personnes de bénéficier de logements plus intimistes, moins institutionnels. Suivant la tendance du « hors les murs », la volonté est d’offrir à ces personnes un cadre de sécurité et d’accompagnement dans des hébergements à taille humaine, au cœur de la cité ou à la campagne. En somme l’objectif est de rendre les établissements d’accueil plus inclusifs y compris pour les personnes les plus fortement dépendantes.
Si l’offre a longtemps été limitée à la combinaison exclusive du « au domicile » ou « en établissement », la tendance consiste désormais à laisser le libre choix : où, avec qui, comment et quand. Ainsi, la frontière entre établissement, hors les murs, inclusif et à domicile tend, elle, à disparaitre à mesure que les objectifs de lutte contre l’exclusion, l’isolement social, de montée en puissance de l’empowerment et du respect de la capacité d’autodétermination deviennent de plus en plus fondamentaux.
En somme, c’est la diversification de l’offre qui est aujourd’hui le leitmotiv des acteurs du champ du handicap pour mieux entrer en cohérence avec les évolutions nécessaires et la meilleure prise en compte des volontés individuelles.
Tout ceci n’est pas sans apporter son lot de complexité :
Aucunes réponses simples à toutes ces questions clés, autant de perspectives à creuser et explorer ! Notre équipe spécialisée en Innovation & Politiques Publiques est prête à vous accompagner dans le développement de vos nouvelles offres.
A propos de l’auteure,
Elsa, Responsable de Mission dans l’équipe Innovation et Politiques Publiques d’Alcimed en France
[1] https://handicap.gouv.fr/logement-et-handicap
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