Cosmétique

4 axes du Green Deal européen qui pourraient impacter l’industrie cosmétique

Publié le 24 juillet 2024 Lecture 25 min

Le Pacte Vert européen (ou « European Green Deal ») est un ensemble de mesures visant à rendre l’Union Européenne durable et neutre en carbone à l’horizon 2050. Depuis son lancement en décembre 2019, les instances européennes ont mis en place une feuille de route qui définit 8 axes stratégiques avec des objectifs précis accompagnés de propositions de lois. Pour atteindre ces objectifs, la Commission Européenne travaille sur la rédaction des directives, qui doivent ensuite être adoptées au Parlement, puis intégrées dans les législations des pays membres.

Parmi les 8 axes stratégiques définis par l’UE, 3 ont un impact direct sur des réglementations du secteur cosmétique : la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (CSS), le nouveau plan d’action pour (CEAP), la stratégie pour la biodiversité. Un quatrième axe est à prendre en compte même si son impact est indirect pour la cosmétique : la stratégie énergétique. Dans cet article, Alcimed décrypte les changements induits par le Green Dealet qui concernent toutes les étapes de conception, fabrication et distribution des produits.

Axe n°1 : la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (CSS), ou plus largement, le plan zéro-pollution

Cet axe vise à parvenir à un monde exempt de substances toxiques pour la santé humaine ou l’environnement. Dans cet objectif, l’UE souhaite réglementer les produits dès leur conception, au lieu de les contrôler une fois sur le marché. Parmi les évolutions réglementaires en lien avec le Green Deal, on peut citer :

  • Plusieurs modifications ponctuelles du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), relatives à la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques, afin d’interdire les microplastiques non biodégradables ou encore les PFAs, entre autres dans les produits cosmétiques.
  • Des modifications du règlement CPR (Cosmetics Product Regulation ; EU Cosmetics Regulation 1223/2009), qui précise la réglementation afin de tenir compte des spécificités du secteur cosmétique dans le but de garantir une sécurité optimale, sont à prévoir. La définition de microparticules a été revue afin de concorder avec celle de REACH.
  • Des modifications plus profondes de REACH pour permettre une évaluation plus simple et efficace des risques liés aux substances chimiques. Par exemple, l’ECHA (European Chemical Agency) travaille sur un outil permettant d’évaluer les effets des mélanges de substances chimiques (le « mixture assessment factor ») et sur un système permettant de regrouper les substances chimiques par famille afin d’éviter de les réglementer une par une. Cependant, il est à noter que le vote concernant ces directives a été repoussé plusieurs fois par la Commission Européenne.
  • L’obligation pour les industriels des secteurs pharmaceutiques et cosmétiques à payer pour le traitement des eaux usées dans lesquelles leurs produits seront retrouvés.

Axe n°2 : le plan pour une industrie durable, et plus précisément le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire (CEAP)

Après une première directive d’écoconception adoptée en 2019, le Green Deal a fait naître le CEAP et dans ce cadre, la proposition d’un nouveau règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) en mars 2022. Un des objectifs de la Commission Européenne est l’amélioration de la traçabilité des produits, pour donner au consommateur toutes les clés pour choisir son produit. Pour cela, la notion de « passeport produit » a été introduite par une directive européenne. D’autre part, une directive concernant les emballages, incitant les industriels à produire des emballages réutilisables a été adoptée. Enfin, une directive visant à protéger les consommateurs du greenwashing (allégations environnementales trompeuses) a été publiée en mars 2024.


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Axe n°3 : la stratégie pour la biodiversité pour 2030

Elle a pour ambition de créer un plan de long terme pour protéger la nature et inverser la dégradation des écosystèmes en Europe et dans le monde. Une règlementation sur les produits importés issus de la déforestation s’inscrit dans ce cadre. L’importation de certains produits chimiques listés (ex : huile de palme) sera interdite sans traçabilité suffisante permettant d’exclure tout lien avec une déforestation.

Axe n°4 : la stratégie énergétique, ou « Fit for 55 »

Le « Fit for 55 » a été largement mis sur le devant de la scène car il concerne tous les secteurs d’activité. Il s’agit de l’objectif de réduction des émissions de GES de 55 % à l’horizon 2055. Il concerne directement les secteurs des transports, du bâtiment et les industries à forte intensité énergétique. Cependant, comme pour tous les secteurs industriels, le « Fit for 55 » pourrait avoir un impact financier sur le transport des produits cosmétiques ou de leurs matières premières, et devrait inciter les industriels de la cosmétique à optimiser l’efficacité énergétique de leurs sites de production.

En conclusion, les industriels de la cosmétique doivent principalement améliorer leurs processus de traçabilité, à la fois au niveau de la supply chain et au niveau du cycle de vie du produit, en analysant le devenir des substances utilisées afin de limiter leur apparition dans les eaux usées et leur impact environnemental. D’autre part, ils sont aussi incités à communiquer sur leurs produits de manière plus transparente, comme sur l’origine de leurs matières premières ou sur les détails de leurs allégations environnementales.

Il est à noter que les industriels de la cosmétique sont habitués à s’adapter face à l’évolution des réglementations concernant l’utilisation de substances chimiques et à trouver des alternatives plus vertueuses pour l’environnement. Cependant, avec le Green Deal, les changements des réglementations sont transverses et l’UE montre sa volonté de changer les modes de consommation. Ainsi, bien que la mise en œuvre des évolutions plus globales de REACH soit repoussée, les industriels ont tout intérêt à anticiper, et à s’inscrire d’eux-mêmes dans une démarche d’éco-conception et de réduction de leur empreinte carbone, si ce n’est pas déjà le cas. Fort d’une expertise à la fois en stratégie et innovation dans les secteurs de la cosmétique et de l’énergie, les équipes d’Alcimed aident les industriels à investiguer les solutions d’avenir. N’hésitez pas à nous contacter !


A propos de l’auteur, 

Agathe, Consultante au sein de l’équipe Cosmétique & Luxe d’Alcimed en France

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