Dispositif d’Appui à la Coordination : le nouvel outil pour viser l’efficacité des parcours patients

Pourquoi mettre en place un dispositif d’appui à la coordination des parcours patients au niveau régional ? Depuis la loi de modernisation du 26 janvier 2016, la coordination des professionnels a été identifiée comme un enjeu majeur pour assurer une prise en charge des patients de qualité, tout en mettant en œuvre le virage ambulatoire. Les nouveaux modèles de prise en charge, axés sur le maintien à domicile et l’approche inclusive, ont en outre renforcé le besoin en structures d’appui à la coordination venant soutenir les professionnels de premier recours dans la construction et la mise en œuvre de parcours fluide pour les personnes. Toutefois, leur multiplicité (réseaux de santé, MAIA, CLIC, CTA PAERPA, PTA, etc.) limite la lisibilité de ce service tant pour les professionnels de santé que pour les usagers.

Alcimed revient sur son accompagnement des ARS dans la constitution de dispositifs d’appui à la coordination (DAC), nouvel outil des politiques publiques cherchant à apporter lisibilité et efficacité en matière de coordination autour des parcours patients.

Qu’est-ce qu’un dispositif d’appui à la coordination (DAC) ?

Les DAC pour regrouper les structures d’appui à la coordination d’ici 2022

Les dispositifs d’appui à la coordination déployés dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé sont un outil visant à soutenir la coordination des professionnels dans la prise en charge des parcours complexes.

Les DAC peuvent être déployés à l’échelle départementale, infra-départementale ou supra-départemental. Ce dispositif vise à intégrer l’ensemble des dispositifs de coordination en place sur son territoire d’activité :

– Les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA)
– Les plateformes territoriales d’appui (PTA),
– Les réseaux de santé territoriaux tri-thématiques
– Les coordinations territoriales d’appui (CTA)
– Éventuellement les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC)

L’ensemble de ces structures amenées à converger s’adresse à des populations et des situations différentes. Les DAC ont ainsi pour objectif d’améliorer la lisibilité de l’offre sur les territoires et de limiter le fonctionnement en silo des secteurs sanitaire, social et médico-social en élargissant leur champ d’action pour intervenir auprès des personnes de tout âge et de toute pathologie.

Les 3 missions principales pour accompagner les professionnels et les usagers

La mise en place d’un DAC répond à trois missions principales :

1. Apporter une réponse aux demandes d’appui des professionnels. Grâce à son numéro unique, le DAC réceptionne des demandes d’information ou d’appui en provenance de professionnels confrontés à une problématique d’ordre sanitaire, sociale ou médico-social. Le DAC est alors chargé d’accueillir la demande, d’analyser la situation, d’orienter le professionnel à l’origine de la demande voire d’intervenir en subsidiarité du médecin traitant dans le suivi de la situation de la personne.

2. Contribuer avec d’autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leur aidant. La réponse apportée peut prendre la forme d’une orientation vers les offres pertinentes du territoire ou bien d’une évaluation et d’un suivi de la situation de la personne selon la problématique identifiée.

3. Participer à la coordination territoriale. Il s’agit d’investir l’ensemble des partenaires du territoire autour de projets et de thématiques en lien avec les besoins du territoire.

Quel est le processus à suivre pour constituer un DAC ?

Une stratégie de déploiement définie par les ARS

La formalisation d’un DAC est soumise à un ensemble de critères définis par chaque ARS. Certaines ARS ont pu faire le choix de rédiger un référentiel de mission et d’organisation des DAC afin d’accompagner les acteurs locaux dans cette restructuration. C’est notamment le cas de l’ARS Ile-de-France.

Le retour d’Alcimed sur la création et la structuration d’un dispositif d’appui à la coordination

Alcimed a accompagné différents territoires à échelle régionale et locale dans la constitution et la labellisation de dispositifs d’appui à la coordination et a mis en lumières cinq axes de travail clés pour cette mise en place.

Les deux premières étapes sont à mener concomitamment pour nourrir les suivantes :

1. La structuration juridique et la gouvernance du DAC: la forme juridique du DAC est libre même si le modèle associatif reste à privilégier. Elle peut, par exemple, prendre la forme d’une fusion-création ou d’une fusion-absorption. Il est nécessaire de prévoir à minima 6 mois entre l’analyse des attendus et la finalisation des statuts de l’association.

2. La mise en place du projet de service porte sur la déclinaison opérationnelle du DAC. Un projet de service vise à recenser les modalités organisationnelles et fonctionnelles du DAC, tant en interne qu’à l’échelle territoriale, à formaliser la cartographie de ses compétences et de ses ressources humaines et penser son budget prévisionnel. Le travail autour de ce projet de service est également un prétexte à la création d’une culture commune entre les différentes équipes venant converger à travers le partage des objectifs et leur concrétisation opérationnelle.

Notre accompagnement a mis en lumière une double dynamique dans l’accompagnement à la structuration des DAC : les ARS proactives et celles en attente de la publication du Cadre National d’Orientation.

Parmi les perspectives identifiées afin de faciliter les dynamiques d’intégration territoriales, s’inscrit l’intérêt des DAC à engager plus largement la restructuration et la dynamique d’intégration du premier recours au niveau local. L’enjeu d’une meilleure lisibilité porté par les DAC ne pourra ainsi être atteint qu’en tissant des liens étroits avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les hôpitaux de proximité, et en intégrant l’ensemble des acteurs du premier recours. Charge aux tutelles de s’accorder avec les Conseils Départementaux pour tendre vers une dynamique d’intégration optimale sur les territoires.

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A propos des auteurs

Coralie, Consultante dans l’équipe Politiques Publiques de Santé d’Alcimed en France
Marie-Sophie, Responsable de l’activité Politiques Publiques de Santé en France