La nouvelle règlementation Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été votée par la Commission européenne fin 2022. Cette directive, consiste à encadrer le reporting des entreprises sur l’impact social et environnemental de leurs activités et à améliorer l’accessibilité et la qualité des données publiées. La réglementation CSRD va imposer un reporting extra financier (aussi appelé reporting ESG ou reporting RSE) à environ 40 000 nouvelles entreprises au sein de l’Union Européenne (UE). Ces obligations prendront effet dès 2024, avec la publication des premiers reportings ESG en 2025. La directive CSRD s’étendra ensuite progressivement à d’autres entreprises européennes et extra-européennes. Si les normes finales ne seront adoptées qu’en juin 2023, il est nécessaire pour les entreprises d’anticiper rapidement ses changements. Dans cet article, Alcimed revient sur les défis de cette évolution réglementaire et analyse comment en faire une opportunité.
Au sein de l’UE, les mesures dites de « soutenabilité » visant à évaluer l’impact des entreprises sur les enjeux sociétaux et environnementaux sont encadrées par la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) pour les investissements et par la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) pour les grandes entreprises.
La règlementation NFRD adoptée en 2014 demande aux entreprises cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés de fournir des informations sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. Ce texte qui prévoie près de 150 indicateurs n’impose cependant pas de cadre méthodologique pour leur évaluation. L’absence de cadre commun sur la collecte des informations et les méthodes de calcul rend aujourd’hui impossible la comparaison des performances environnementales et sociales des entreprises.
La nouvelle directive européenne CSRD a pour objectif d’étendre les exigences de la précédente NFRD et surtout de clarifier le contenu des rapports de performances relatives à la durabilité, et l’impact des activités d’une entreprise sur l’environnement et la société.
La directive CSRD incite principalement les entreprises à adopter une approche de développement durable en les amenant à publier des rapports plus approfondis sur leurs conséquences environnementales. En outre, elle incite toutes les parties prenantes à récompenser les entreprises qui excellent dans ce domaine plutôt que sur le seul plan financier et les aide à mieux évaluer leur vulnérabilité face aux risques climatiques à venir.
Afin d’harmoniser ses critères, la commission européenne adoptera en juin un premier ensemble de normes extra-financières proposées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces normes devraient être basées sur les critères ESG (Environmental, Social and corporate Governance) et permettre des standards mesurables et plus homogènes. Actuellement, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et autres entreprises non soumises à la directive se contentent de communiquer leurs engagements autour de critères RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Ces critères RSE, davantage basés sur des engagements difficilement mesurables et complexes à suivre au cours du temps, devraient progressivement évoluer et se tourner vers des résultats quantifiables.
Par ailleurs, la directive introduit un nouveau concept parmi ses critères : la double matérialité. Cette notion indique que les entreprises sont tenues d’apporter des informations sur les incidences de leurs activités sur la société et l’environnement, mais aussi des informations sur leur vulnérabilité face à ces mêmes facteurs.
Ces développements réglementaires en matière de rapport de performance extra-financière représentent à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises.
La directive CSRD sur le reporting extra-financier concerne les entreprises de plus de 250 employés avec un CA de plus de 40 millions d’euros (soit environ 50 000 entreprises dans l’UE). Elle étend l’obligation de reporting RSE aux ETI, puis PME à partir de 2026 et les entreprises non européennes à partir de 2029. Les États membres de l’UE auront jusqu’au 6 juillet 2024 pour mettre en œuvre les nouvelles normes de la directive CSRD. Les 40 000 nouvelles entreprises concernées devront donc se préparer rapidement à évaluer puis rapporter leurs impacts sur des questions de durabilité, d’un point de vue environnemental, social et de bonne gouvernance.
Envie de (re)définir votre stratégie RSE ? Parlez-nous de votre projet ! >
La bonne conformité avec la réglementation CSRD représente un défi pour beaucoup d’entreprises. Les entreprises devront consacrer des ressources pour s’assurer qu’elles respectent les exigences de reportings ESG. Cela peut inclure des dépenses supplémentaires pour la formation du personnel, la mise en place de nouvelles procédures et éventuellement des changements dans les partenaires et sous-traitants. De plus, les entreprises peuvent avoir à faire appel à des services externes pour les aider à comprendre ou à se conformer aux nouvelles réglementations mais aussi pour se faire auditer sur un des piliers de la démarche RSE comme la réalisation d’un bilan carbone.
Les non-conformités à la directive Corporate Sustainability Reporting Directive peuvent également entraîner des sanctions financières importantes. Les régulateurs peuvent imposer des amendes et des pénalités aux entreprises qui ne respectent pas les réglementations CSRD définies par chaque État. Les non-conformités peuvent également entraîner une perte de confiance de la part des clients et des parties prenantes, ce qui peut entraîner une réduction des activités commerciales et une baisse des bénéfices.
Malgré les défis posés par les développements réglementaires en matière de CSRD, il existe également de nombreuses opportunités pour les entreprises :
L’évolution des règlementations de reporting ESG soulève à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises. Se saisir de ces opportunités permettra à une entreprise d’améliorer ses revenus, d’éviter des coûts et d’améliorer son image de marque et marketing. Alcimed peut vous aider à développer et mettre en place votre stratégie RSE N’hésitez pas à contacter notre équipe !
A propos de l’auteur,
Antoine, Consultant au sein de l’équipe Santé d’Alcimed à Lyon
Santé
Découvrez quelles actions mettre en place pour réduire l’impact environnemental de la distribution et du cycle de vie des produits pharmaceutiques.
Santé
Découvrez 4 solutions pour éliminer les métaux lourds de l’organisme et dépolluer les eaux et les sols et ainsi limiter leur impact sur la santé.
Énergie - Environnement - Mobilité
Un transport maritime bas-carbone est aujourd’hui possible. Mais comment accélérer la diffusion d’innovations telles que la propulsion vélique ?