Assistance Médicale à la Procréation : quels futurs enjeux pour les centres de PMA et de FIV en France?

Face aux demandes sociétales d’autoconservation ovocytaire et d’ouverture de la PMA à toutes les femmes, le Gouvernement a initié des réflexions nationales qui pourraient potentiellement faire évoluer le contexte de l’assistance médicale à la procréation en France. Au-delà de la question éthique, un enjeu de tout autre type se dessine pour les centres de PMA et de FIV : comment s’organiser pour faire face à cette nouvelle demande? Alcimed, société de conseil en innovation et développement de nouveaux marchés, s’est penchée sur les futurs enjeux clés pour ces centres.

Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) s’est penché en 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) dans des situations non liées à l’infertilité. Une réflexion a ainsi été menée afin de statuer sur l’autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes, ainsi que sur les recours à la PMA par des couples de femmes ou des femmes seules. Ces 2 pans, même s’ils sont aujourd’hui toujours en réflexion et non statués en France, risqueraient de faire évoluer les enjeux des centres de PMA et de FIV notamment sur leur organisation et sur leurs missions.

L’ouverture de l’autoconservation ovocytaire et de la PMA à toutes les femmes, des sujets en discussion aujourd’hui en France…

En France, la cryo-conservation des ovocytes est aujourd’hui réservée à quelques situations médicales précises. Depuis la révision des lois de bioéthique de 2011, 3 conditions permettent d’avoir recours à la congélation d’ovocytes :

• – En cas de traitement de PMA (FIV), la PMA étant réservée uniquement aux couples hétérosexuels aujourd’hui;
• – En cas de traitement médical et de pathologies susceptibles d’altérer la fertilité (notamment une chimiothérapie ou une endométriose sévère);
• – En cas de don d’ovocytes : ce dernier cas, associé à une ouverture du don aux femmes nullipares, a été mis en place comme un moyen pour attirer les dons qui se faisaient alors rares

Ces restrictions engendrent, depuis plusieurs années, un nouveau commerce avec des pays étrangers où la législation autorise cette pratique comme l’Espagne, la Grande-Bretagne, la Belgique, l’Italie, ou encore les Etats-Unis : des cliniques privées mettent en œuvre cette technique, et certaines entreprises comme Apple ou Facebook remboursent même la démarche pour leurs employées. Mais cette exception française pourrait bien changer. Initiées par des spécialistes du traitement de l’infertilité féminine, des discussions sont aujourd’hui ouvertes, afin de pouvoir autoriser les femmes à cryo-conserver leurs gamètes en vue de futures fécondations médicalement assistées. Pour la première fois, en Juin 2017, l’Académie de médecine a dénoncé les dispositions de la loi de bioéthique de même que les interdits qui prévalent en France, et a recommandé au nouveau gouvernement d’autoriser les femmes françaises qui le souhaitent à avoir accès à cette pratique.

En 2017, le CCNE s’est également prononcé en faveur d’une autre avancée dans le secteur de l’assistance médicale à la procréation : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles ainsi qu’aux femmes célibataires par insémination artificielle avec donneur. Si rien n’est pour l’instant voté, le président Emmanuel Macron s’est prononcé favorablement vers une ouverture en ce sens, et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé fin 2017 qu’un texte serait bientôt proposé au Parlement pour un vote envisagé en 2019.

…qui soulèvent de nouveaux enjeux pour gérer stockage, conservation des ovocytes et demande accrue de suivi au sein des centres de PMA et de FIV.

Ces discussions laissent présager d’un changement en France, ouvrant la conservation des ovocytes à une plus large population et augmentant ainsi les volumes à congeler et conserver au sein des centres d’AMP. Or aujourd’hui, la congélation des ovocytes et des embryons est réalisée à la main par des techniciens de laboratoires, via la manipulation d’azote liquide. Mais demain, si toutes les femmes sont autorisées à auto-conserver leurs gamètes, comment seront gérées les congélations de plus grands volumes ? Où seront stockés ces gamètes congelés ? L’accompagnement des centres de PMA et de FIV dans la structuration d’une filière prenant en compte ces nouveaux enjeux de stockage apparaît comme un futur défi à relever.

Par ailleurs, avec la potentielle ouverture de la PMA à toutes les femmes, la demande accrue qui en résulterait pose également question sur les missions et l’organisation des centres de PMA et de FIV. Le parcours des couples engagés dans une démarche de PMA est en effet considéré comme difficile, malmenant le corps, les sentiments ainsi que la libido. Les couples ont besoin d’être réconfortés, préférant un dialogue direct avec leur médecin ou leur infirmière dans le centre où ils sont pris en charge. Or, déjà aujourd’hui, le personnel des centres de FIV et PMA court après le temps pour répondre aux nombreuses questions des patientes et leur délivrer toutes les informations nécessaires. Si demain les demandes de PMA augmentent, comment s’organiseront ces centres pour répondre aux demandes croissantes des couples ? Faudra-t-il envisager d’ouvrir de nouveaux centres, ou bien repenser les missions de chacun afin d’être disponible pour prendre en charge toutes les requêtes des couples ?

Aujourd’hui, la France fait figure de retardataire parmi ses voisins européens en termes d’assistance médicale à la procréation. « Il est clair depuis une dizaine d’années que la procréation va devenir dans les pays développés un droit universel pour toutes, avec une liberté de choix sur le moment d’être enceinte. Mais quand on voit les listes d’attente actuelles pour obtenir un simple premier rendez-vous dans un centre de FIV et PMA en France, on est en droit de s’interroger sur leur capacité à faire face à une future affluence si la législation change. » conclut Delphine Bertrem, Responsable de l’activité Santé d’Alcimed à Paris. Accompagner les centres de PMA et de FIV à monter en puissance sera définitivement un enjeu clé si les discussions actuelles autour de l’AMP aboutissent.