Depuis 40 ans, la population française vieillit et ce vieillissement s’accélère. Selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. Cette évolution s’accompagne d’une meilleure autonomie des personnes âgées, associée au souhait de rester prioritairement à domicile. Le maintien à domicile est dès lors un enjeu de société majeur, et suppose de développer une offre domiciliaire au plus près des besoins. Le développement d’une société plus inclusive exige une même évolution de l’offre aux personnes en situation de handicap.
Votée par le Parlement dans le cadre de la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) de 2022, la réforme des services autonomie à domicile entend simplifier l’accès aux services à domicile. En effet, l’offre était jusqu’à lors fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants. De plus, elle ne répondait pas suffisamment au besoin accru de coordination autour de la personne âgée et de la personne en situation de handicap, nécessaire à une prise en charge globale, dans une logique de parcours.
Dans cet article, Alcimed décrypte pour vous les enjeux de ce nouveau dispositif et les points d’attention pour accompagner son déploiement.
Jusqu’à récemment, les services d’aide à domicile se répartissaient en trois catégories principales et autant d’acronymes :
Aujourd’hui, on parle de SAD, services d’autonomie à domicile, pour englober ces 3 typologies de services à domicile.
L’aide à domicile est un secteur dont l’un des enjeux est de permettre aux personnes âgées et/ou en situation de handicap de continuer à vivre chez eux le plus longtemps possible. Concrètement, il peut s’agir d’une aide dans les activités et tâches quotidiennes (s’habiller, faire sa toilette, faire les courses, préparer les repas, faire le ménage et le linge, accompagner lors des sorties et activités de loisirs, etc.) ou de soins infirmiers réguliers (pansements, injections, etc.).
Ce secteur est particulièrement encadré car les prestataires sont habilités à percevoir des remboursements de soins par l’Assurance maladie ainsi que des financements via l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) de leurs clients. Cette aide versée par le département sous conditions d’âge et de perte d’autonomie permet à ceux qui la reçoive de payer une partie des dépenses nécessaires pour rester à domicile.
Le secteur de l’aide à domicile est actuellement porté par plus de 10 000 prestataires d’aide à domicile, habilités par les départements et les agences régionales de santé1https://solidarites.gouv.fr/reforme-de-loffre-des-services-domicile#:~:text=Depuis%20mai%202023%2C%20les%20SSIAD,d’autonomie%20des%20personnes%20accompagn%C3%A9es. Pourtant, ce secteur pâtit d’un manque d’attractivité du fait de rémunération jugées insuffisantes et peine à recruter. Il souffre en outre d’un sous-financement critique avec de fortes disparités entre départements, ainsi que des taux d’équipement qui peuvent être très disparates d’un territoire à l’autre. En 2023, 15% des structures seraient en liquidation ou en redressement2https://www.capital.fr/votre-retraite/aide-a-domicile-pres-de-15-des-structures-en-liquidation-ou-en-redressement-1483045.
La réforme des services à domicile vise avant tout à améliorer la lisibilité de l’offre et le service rendu pour les bénéficiaires (les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants). Ainsi, les services d’autonomie à domicile devraient permettre :
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Cette réforme s’accompagne d’un arsenal de mesures visant à renforcer l’attractivité du secteur. Par exemple, le décret fixe l’instauration d’un tarif plancher national pour l’aide à domicile, d’abord fixé à 22 € en 2022, puis augmenté à 23 € en 2023 avant d’être indexé directement sur l’inflation à compter de 2024.
Dans la pratique, la loi décrit deux catégories de services :
Cette disposition implique nécessairement un rapprochement des structures de soins et d’aide à domicile puisque les structures de soins sont amenées à perdre leur autorisation en décembre 2025 si elles se retrouvent dans l’impossibilité de proposer une activité d’aide à domicile. Ce changement suppose un chantier majeur de structuration de nouvelles gouvernances, de partage des missions, de définition de nouvelles stratégies partenariales et de nouveaux périmètres territoriaux.
Six mois après la publication du décret de mise en application de la loi, nous n’avons pas encore le recul suffisant pour constater les impacts de cette réforme sur la structuration de l’aide à domicile. Malgré tout, les professionnels du secteur continuent de partager leur mécontentement concernant le manque de financement public du secteur, notamment lors des assises de l’aide à domicile qui se sont déroulées en novembre 2023.
La loi Bien Vieillir, adoptée le 8 avril 2024, complète la réforme de l’aide à domicile. Ainsi, à compter de 2025, une expérimentation visant à modifier les modalités de financement des SAD sera mise en œuvre dans dix départements, remplaçant partiellement ou totalement les tarifs horaires par un dotation globale. La loi Bien Vieillir prévoie également le déploiement du service public départemental de l’autonomie (SPDA), destiné à organiser et coordonner tous les dispositifs à destination des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
En conclusion, la réforme des SAD devrait permettre d’améliorer la lisibilité de l’offre pour les usagers tout en renforçant l’attractivité du secteur, sans pour autant satisfaire pleinement les professionnels du secteur. L’enjeu pour le secteur est désormais d’amorcer la phase de structuration au niveau territorial, pour proposer un interlocuteur unique à l’usager quel que soit son besoin. Dans ce contexte, que vous soyez un service autonomie à domicile, une ARS, un conseil départemental, notre équipe spécialisée en santé peut vous accompagner dans vos projets de restructuration de l’offre. N’hésitez pas à contacter notre équipe.
A propos de l’auteur,
Agnès, Responsable de mission au sein de l’équipe Innovation et Politiques publiques d’Alcimed en France
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