La mise en place des PTA : quels enjeux stratégiques et opérationnels?

Confrontés à des situations de complexité croissante [1], les professionnels de santé sont en demande d’appui pour mieux coordonner les parcours de leurs patients. Alcimed, société de conseil en innovation et développement de nouveaux marchés, tire les enseignements de son accompagnement de l’ARS Bourgogne Franche-Comté à la mise en place de Plateformes Territoriales d’Appui (PTA), qui visent à apporter une réponse adaptée à cette problématique.

Les PTA : un nouvel atout territorial pour la coordination des parcours de santé des patients en situation complexe

La mise en place des Plateformes Territoriales d’Appui, en application de la loi de modernisation de notre système de santé, permet de doter les territoires de dispositifs d’appui aux professionnels, en particulier les équipes de soins primaires, pour coordonner les parcours de santé des patients en situation complexe.

Elle poursuit les efforts engagés par les Agences Régionales de Santé depuis 2012 pour rationnaliser la coordination et faire évoluer les réseaux de santé vers davantage de polyvalence. A la clé, des améliorations sont attendues en termes d’efficience, de lisibilité et de qualité de service pour les professionnels et pour les patients.

N.B.: Les PTA : qu’est-ce que c’est ?

Le Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016 pour application de l’article 74 de la loi de modernisation de notre système de santé, relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, prévoit que les ARS peuvent constituer une ou plusieurs plate-formes territoriales sur leur territoire. Ces plateformes ont 3 missions :

1. L’information et l’orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire.
2. L’appui à l’organisation des parcours complexes, pour une durée adaptée aux besoins du patient.
3. Le soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation, de sécurité des parcours et d’accès aux soins.

Des choix à opérer pour les ARS aux niveaux stratégique et opérationnel

Cette évolution soulève cependant de nombreuses questions : faut-il s’appuyer sur les structures territoriales existantes ou en créer de nouvelles ? Comment identifier les bons porteurs ? Quel est l’échelon pertinent de prise en charge (régional, départemental, infra-départemental) ? Comment inscrire la PTA dans la dynamique d’intégration des services d’aide et de soins, impulsée notamment par les Méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soin dans le champ de l’autonomie (MAIA)[2] ? Comment assurer une prise en charge polyvalente, en appui des médecins traitants ?

Marie-Sophie Ferreira, Responsable de Mission en Politiques Publiques de Santé chez Alcimed, rappelle ainsi que « si certaines orientations sont fixées par le décret, telles que la priorité donnée aux initiatives des professionnels de santé de ville, les principaux choix de gouvernance, de mise en œuvre et de financement sont laissés à l’appréciation des ARS ».

Au niveau stratégique : créer une gouvernance adaptée et financer le dispositif

Peu mentionnés par le décret, les choix de modèle de gouvernance, le dimensionnement des territoires d’exercice des PTA et la capacité à inscrire les PTA dans la dynamique d’intégration impulsée par les MAIA et les programmes Parcours de Santé des Personnes Agées en risque de perte d’autonomie (Paerpa)[3] sont déterminants pour la réussite du dispositif. Sont ainsi nécessaires :

• – Un pilotage stratégique des ARS, en étroite collaboration avec les Conseils départementaux,
• – Un décloisonnement des services autonomie et handicap
• – Une implication de tous les acteurs concernés dans la gouvernance – en premier lieu les professionnels de santé de ville.

Pour pérenniser le dispositif, l’un des enjeux est de concevoir un nouveau modèle de financement encourageant l’efficience des structures et l’augmentation des prises en charge. Pour ce faire, il est alors nécessaire d’évaluer les PTA sur leur activité et leur impact sur les parcours de santé.

Au niveau opérationnel : accompagner l’évolution des pratiques

Le succès des PTA implique de poursuivre la dynamique d’ouverture des réseaux de santé à la polyvalence, amorcée en 2012, avec à la clé des enjeux organisationnels forts : création de centres d’appels, fusion/réorganisation des structures, rapprochement avec les équipes médico-sociales et les équipes des Conseils départementaux, création de structures juridiques adaptées, etc.

Il semble également nécessaire de faire évoluer les équipes « expertes » vers un service d’appui au premier recours à travers leur professionnalisation, la reconnaissance du métier de coordination, l’organisation de la formation et de l’échange de pratiques, ainsi que la formalisation de procédures et d’outils adaptés (repérage, évaluation multidimensionnelle, Plans Personnalisés de Santé). En ce sens, certaines bonnes pratiques sont à promouvoir. Il peut s’agir notamment de i) l’information et l’implication du médecin traitant, notamment lorsqu’il n’est pas à l’initiative du déclenchement du recours à la PTA, ou encore de ii) l’information et du consentement du patient, condition indispensable à la mise en œuvre réussie du Plan Personnalisé de Santé.

Toutes ces évolutions sont enfin à accompagner par le déploiement de systèmes d’information adaptés, qui permettent la constitution de dossiers patients et le partage sécurisé de données entre les professionnels, dans le respect de la législation en vigueur.

[1] Patients âgés, polypathologiques, en situation de dépendance ou de handicap, cumulant des difficultés sociales et médicales, etc.
[2] Pour en savoir plus : http://www.cnsa.fr/parcours-de-vie/maia
[3] Pour en savoir plus : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/le-parcours-sante-des-aines-paerpa/article/le-dispositif-paerpa