Emploi adapté en France : face aux défis du handicap, quelles perspectives ?

Alcimed, société de conseil en innovation et développement de nouveaux marchés, fait le point sur les enjeux de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein d’entreprises adaptées et présente les tendances des aides publiques à ces entreprises particulières.
2,7 millions de personnes sont aujourd’hui reconnues en situation de handicap dont un million contribue par leur emploi à l’activité économique. Cependant, au delà de l’impossibilité médicale de travailler pour nombre d’entre elles, le taux de chômage frappant les personnes en situation de handicap s’élève aujourd’hui à 19 %, ce qui représente deux fois moins de chance de trouver un emploi. Dans ce contexte, les Entreprises Adaptées (EA) ont pour challenge de soutenir l’inclusion des personnes en situation de handicap. Elles ont créé 26 000 emplois adaptés, qui bénéficient chaque année à 52 000 travailleurs handicapés. Ces emplois, en CDI pour 91% d’entre eux, sont en général inscrits dans la durée.

Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?

Les entreprises adaptées sont des entreprises soumises au droit ordinaire du marché du travail mais qui s’engagent auprès des pouvoirs publics à penser et mettre en œuvre le projet de l’entreprise en vue d’insérer des travailleurs handicapés. Ces derniers doivent représenter au moins 80 % de l’effectif de production de l’entreprise et toutes les activités doivent être pensées afin de favoriser cette insertion. Il s’agit d’une insertion dans et par le travail, qui s’adresse à la fois à des travailleurs de l’emploi protégé (comme les ESAT) [1] ayant développé leur autonomie au travail, qu’à des travailleurs issus d’entreprises ordinaires mais ayant besoin d’accompagnement et d’adaptation spécifiques, après un accident de la vie par exemple.

Qu’est-ce que l’emploi adapté ?

C’est à chaque entreprise adaptée de proposer aux pouvoirs publics une réponse à cette question. Les Direccte, qui représentent l’Etat en région, considèrent l’ensemble des dimensions du projet de l’entreprise demandeuse d’un agrément, à savoir la viabilité économique, l’accompagnement social mais aussi l’implantation territoriale. C’est en fait la cohérence et la synergie du projet de l’entreprise dans ces trois dimensions qui fait la force du projet. Comment l’activité économique choisie donne-telle des perspectives professionnelles aux travailleurs de l’EA ? Comment le projet d’accompagnement social encourage-t-il le développement de compétences transférables ? Comment le territoire d’implantation rend-t-il à la fois un accompagnement social de proximité et un volume d’activité crédibles, tout en répondant à la demande d’emploi des travailleurs handicapés présents sur le même territoire ? Autant de questions auxquelles des réponses solides doivent être construites lors de la demande d’agrément.

Quelles sont les tendances 2018 dans les choix de délivrances d’agrément ?

La principale tendance pour 2018 est au gel des nouveaux agréments et ce, pour trois raisons. Premièrement, la tension sur les budgets publics n’épargne pas les politiques du handicap, et un arrêté paru au Journal Officiel début avril revoit à la baisse les subventions accordées aux Entreprises Adaptées au niveau national. Deuxièmement, la fragilité financière des EA existantes conduit la plupart des Direccte à privilégier la consolidation de l’existant (en augmentant le nombre d’aides au poste par EA) à la délivrance de nouveaux agréments. Troisièmement, une réforme des aides à l’emploi de travailleurs handicapés est actuellement en discussion au niveau national, générant un certain attentisme de la part des Direccte. Cela dit, deux éléments structurants des choix de délivrance d’agrément devraient perdurer au-delà de la réforme : les stratégies régionales (territoires et secteurs prioritaires par exemple) et la recherche des sorties positives (vers des entreprises dites classiques, ce qui est un objectif inhérent au statut d’EA, qui se veulent être une transition vers le milieu ordinaire).

Des stratégies régionales de soutien à l’emploi de travailleurs handicapés

Chaque Direccte est en effet libre de déterminer une stratégie régionale précisant ses priorités en matière de soutien à l’emploi de travailleurs en situation de handicap : secteurs d’activités, territoires cible, différenciation par rapport aux EA existantes, etc. La plupart des régions encouragent les EA à se tourner vers les secteurs aux perspectives économiques les plus solides. Autre constante : la désignation de territoires prioritaires. Il s’agit d’une logique de couverture du territoire national afin de permettre que chaque demandeur d’emploi en situation de handicap orienté par la médecine du travail vers le marché du travail dispose à proximité de possibilités de travail en EA. Les zones – en général urbaines – considérées comme surdotées sont ainsi quasi exclues de tout nouvel agrément tandis que les territoires ruraux font aujourd’hui partie des priorités.

Le graal des sorties positives

Un second élément durable dans la réception des demandes d’agrément par les Direccte concerne l’attention accordée aux possibilités de sorties positives (hors chômage, retraite ou emploi protégé au sein d’une ESAT par exemple). Les sorties positives de travailleurs d’EA sont d’ailleurs financièrement encouragées avec le versement d’une prime à l’entreprise adaptée qui aura su accompagner et rassembler les conditions de cette sortie par le haut. L’EA a en effet théoriquement vocation à constituer une transition professionnelle vers une entreprise complètement ordinaire. Or, le taux de sorties positives des entreprises adaptées est aujourd’hui extrêmement faible (environ 2 % par an). Si cet objectif est loin d’être atteint, il n’en demeure pas moins un critère structurant de l’analyse des dossiers par les Direccte. « L’Etat adopte en effet une logique d’investisseur social qui consiste à estimer l’impact social de chaque euro de ressource publique investie. C’est dire combien démontrer qu’un projet d’EA est en mesure d’engager de telles dynamiques constitue un argument-clef pour convaincre les pouvoirs publics de le soutenir » indique Isabella De Magny, directrice de la Business Unit Innovation et Politiques Publiques du bureau de Lyon. Certaines entreprises adaptées sont parvenues à de bons résultats en la matière, valorisant les ressources développées en interne sous forme de prestations de formation ou de conseil et mettant en place des programmes d’accompagnement de l’entrepreneuriat. Toutes les initiatives et les savoir faire construits par les porteurs de projets en la matière sont fortement appréciés et soutenus par les pouvoirs publics.

Les entreprises adaptées constituent ainsi une chance aussi bien pour les travailleurs en situation de handicap cherchant une réinsertion pleine et durable sur le marché du travail que pour les entrepreneurs ayant à cœur de mettre en place des projets innovants en matière d’accompagnement, de formation et de création d’entreprises. Des défis à la fois prometteurs et complexes qu’il vaut mieux aborder accompagné.