Le Health Data Hub : des données de santé protégées par un process d’accès exigeant
En France, la réutilisation des données personnelles de santé est encadrée par une réglementation précise : un projet soumis au Health Data Hub doit avoir une finalité d’intérêt public et doit être autorisé par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sauf dérogations. Le CESREES (Comité Ethique et Scientifique pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé) dispose d’un mois, renouvelable une fois pour donner son accord au projet. Par la suite, la demande est transmise à la CNIL, qui a deux mois renouvelables pour rendre sa décision. Sans avis rendu dans les délais, la réponse devient automatiquement favorable.
Aujourd’hui, parmi les 1635 projets déposés au Health Data Hub, 620 projets ont été acceptés par la CNIL, soit un taux d’acceptation de 38%. Sur ces 620 projets, 557 (90%) utilisent plusieurs bases dont 311 (50%) utilisent au moins les 3 bases du SNDS, démontrant la valeur attendue des croisements de sources d’information. Ces bases du SNDS, accessibles avant le Health Data Hub, permettent d’adresser une grande variété d’objectifs puisqu’elles permettent de créer un lien entre des données financières (Assurance Maladie), des données hospitalières (PMSI) et des données de causes de décès. Les projets restants sont construits sur des données issues de dossiers médicaux ou de cohortes, ciblés sur une pathologie et/ou un traitement précis.
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Le Health Data Hub adresse trois grands enjeux socio-médicaux actuels : la réduction des délais de diagnostic, l’optimisation de la prise en charge et l’amélioration des conditions de vie du patient
Le Health Data Hub ouvre la porte à de nouveaux projets aux perspectives variées : de la recherche fondamentale, en passant par le développement de médicaments ainsi que la surveillance de leurs utilisations en vie réelle, jusqu’au parcours de soins (comprenant la prévention, la prise en charge hospitalière et le suivi du patient).
Ces projets permettent, de notre point de vue, de répondre à trois grands enjeux socio-médicaux actuels :
- Réduire les délais de diagnostic par l’amélioration des dispositifs de dépistages
- Optimiser la prise en charge, hospitalière et de ville, à travers de nouveaux modes d’organisation et d’accompagnement des professionnels de santé
- Améliorer le suivi / les conditions de vie des patients par l’étude de la progression des maladies afin d’anticiper toute rechute, l’évaluation des traitements et leurs performances, mais aussi par une meilleure compréhension des effets secondaires.
Prenons, à titre d’exemple, le sarcome, une tumeur rare pour laquelle l’efficacité des essais cliniques isolés a atteint ses limites. Selon une étude menée via le Health Data Hub en 2019 par le Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) de Bordeaux, l’analyse des données collectées auprès de patients (cohortes) associées aux données de consommations de soins de l’Assurance Maladie, a permis d’évaluer la pertinence de la chimiothérapie avant ou après la chirurgie, conclusion jusqu’alors non apportée par 40 ans d’essais cliniques.
Un fort intérêt de la part des industries de santé, vers les projets d’analyse/optimisation du parcours de soins et d’évaluation d’efficacité au traitement
Ce gisement est une opportunité notamment pour les industriels du médicament, qui ont déposé 569 dossiers sur le Health Data Hub (35% des projets totaux), parmi lesquels 144 ont été acceptés, soit un taux d’acceptation de 25%. Ce taux d’acceptation assez faible doit amener les industriels à se poser la question des critères d’acceptation des projets. En France, Sanofi et Janssen se trouvent en haut du classement avec 8 projets, suivis par Amgen et Novartis avec 6 projets chacun.
Parmi les différentes données de santé disponibles, les laboratoires utilisent majoritairement les données en vie réelles qui mettent en lumières les pratiques réelles et permettent de mettre en évidence des effets thérapeutiques ou des effets indésirables dans la vraie vie, non repérables dans les essais cliniques, et notamment les effets à long terme pouvant avoir des conséquences graves sur les patients les plus fragiles et ayant des comorbidités, souvent non inclus dans des essais cliniques.
Au regard des projets déposés au Health Data Hub, les industriels de santé ont pour objectifs de comprendre, évaluer et analyser :
- Des notions épidémiologiques et des enjeux médico-économique ou médico-sociaux :
- La prévalence, l’incidence d’une pathologie
- Les caractéristiques communes des populations atteintes de pathologies d’intérêt
- Le fardeau d’une pathologie
- Le parcours de soin des patients
- La prise en charge thérapeutique :
- L’efficacité / l’utilisation d’un traitement
- La sécurité d’emploi d’un médicament
- Les tendances actuelles de prescription
Ces projets promettent des avancées conséquentes dans le secteur de la santé et nul doute que les années qui viennent nous apporteront leur lot de réussites et découvertes par ces projets.
Le Health Data Hub, aujourd’hui démocratisé, doit donc être considéré comme un nouvel acteur de référence de l’écosystème de santé français. Il aura un impact clé sur l’innovation dans le domaine de la santé. Cette plateforme est définitivement un outil à intégrer dans l’écosystème français des acteurs industriels. Alcimed est là pour vous accompagner à capter les opportunités associées au Health Data Hub !
A propos de l’auteur,
Mathilde, Consultante dans l’équipe Santé d’Alcimed en France